Un partenaire incontournable de l’énergie renouvelable

L’Alliance de l’énergie de l’Est est un partenariat communautaire formé de deux régies intermunicipales, soit la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent qui regroupe 8 MRC et la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk, et la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine qui regroupe 5 MRC et la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Les MRC de L’Islet et de Montmagny, situées à l’ouest de la région administrative du Bas-Saint-Laurent, se sont jointes à l’initiative.

Les partenaires communautaires :

• la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent : 60 %;
• la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : 30 %;
• la MRC de L’Islet : 5 %;
• la MRC de Montmagny : 5 %.

L’Alliance joue un rôle d’actionnaire au sein des parcs éoliens développés sur son territoire sans se substituer aux rôles et responsabilités des MRC en matière d’aménagement du territoire. Les MRC sont autonomes et indépendantes à l’égard de cette compétence.

Concrètement, l’Alliance participe à assurer le bon fonctionnement des diverses sociétés de projet liées aux parcs éoliens dans lesquels les partenaires communautaires investissent et redistribue les profits réalisés à ces mêmes partenaires.

L’Alliance permet de fédérer le pouvoir d’emprunt de 16 MRC et de la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk. Cela permet aux communautés membres de l’Alliance de profiter des revenus de multiples projets, limitant ainsi les risques liés à dépendre d’un seul projet.

Typiquement, le financement d’un projet éolien est segmenté en deux composantes : des fonds propres que les partenaires injectent aux projets et une créance prioritaire qui est généralement obtenue d’une grande institution financière. Les fonds propres forment l’investissement des partenaires. Du côté de l’Alliance, ces fonds propres sont acquis par le biais de règlements d’emprunts municipaux.

L’investissement se fait par le biais d’une société de projet généralement contrôlée à 50 % par l’Alliance. Les fonds propres de l’Alliance sont engagés graduellement et seulement à partir du moment où un contrat d’approvisionnement en électricité (CAÉ) est signé avec Hydro Québec. Avant la signature du CAÉ, l’ensemble des investissements sont réalisés par le partenaire privé et aucun fonds propre de l’Alliance n’est engagé. La vaste majorité des fonds propres (plus de 95 %) sont déboursés à partir du début de la construction une fois l’ensemble des permis obtenus.

L’approche de l’Alliance vise à limiter au maximum les risques encourus par les communautés membres dans leurs démarches d’investissement en énergie renouvelable.

La mécanique de distribution des profits de l’Alliance est directement liée à la structure de son partenariat. En clair, les profits nets au sein de l’Alliance sont répartis en totalité selon la participation des partenaires communautaires. Par exemple, pour chaque tranche de 100 $ de profit, les fonds seraient redistribués de la façon suivante :

• la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent : 60 $;
• la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : 30 $;
• la MRC de L’Islet : 5 $;
• la MRC de Montmagny : 5 $.

Après avoir distribué les fonds aux partenaires communautaires, l’Alliance n’intervient pas dans la gestion de ces flux monétaires. Toutefois, notons que les fonds transférés aux partenaires communautaires servent prioritairement au remboursement de leurs règlements d’emprunt ayant servi à financer leurs mises de fonds au sein de l’Alliance. Après avoir honoré leurs obligations financières à l’égard des règlements d’emprunt et contribué au fonctionnement de leur organisation, les fonds nets sont alors disponibles pour être distribués auprès des membres constituant le partenaire communautaire selon les modalités qui lui sont propres.

L’Alliance de l’énergie de l’Est est constituée sous la forme d’une société en commandite, un véhicule très utilisé pour différents partenariats, notamment ceux présents dans la production d’énergie au Québec. La société en commandite a les particularités suivantes :

• une société par action, qu’on appelle le commandité, gère la société;
• les associés, communément appelés partenaires, fournissent le capital requis par la société pour mener à bien ses projets.

Le commandité est gouverné par un conseil d’administration nommé par les actionnaires de celui-ci.

Dans le cas de l’Alliance de l’énergie de l’Est s.e.c., les partenaires sont les 4 partenaires communautaires ci-dessous selon les proportions indiquées :

• la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent : 60 %;
• la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : 30 %;
• la MRC de L’Islet : 5 %;
• la MRC de Montmagny : 5 %.

L’Alliance de l’énergie de l’Est s.a. est le seul commandité de l’Alliance de l’énergie de l’Est s.e.c. et les actionnaires du commandité sont les mêmes que les partenaires communautaires :

• la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent : 60 %;
• la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine : 30 %;
• la MRC de L’Islet : 5 %;
• la MRC de Montmagny : 5 %.

Le conseil d’administration de l’Alliance est formé de 17 administratrices et administrateurs nommés par les actionnaires de l’Alliance de l’énergie de l’Est s.a. Ainsi, 9 administratrices et administrateurs sont nommés par la Régie intermunicipale de l’énergie du Bas-Saint-Laurent parmi les membres de son conseil d’administration, 6 administratrices et administrateurs sont nommés par la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine parmi les membres de son conseil d’administration, une administratrice ou un administrateur est nommé par la MRC de Montmagny parmi les membres de son conseil et une administratrice ou un administrateur est nommé par la MRC de L’Islet parmi les membres de son conseil.

L’énergie éolienne est une des composantes essentielles de la stratégie climatique québécoise, ce qui est généralement bénéfique aux efforts de conservation de la nature ou de préservation de notre production agricole.

Les éoliennes occupent une fraction des terrains sur lesquels elles sont déployées (moins de 1 %). De ce fait, elles peuvent être installées en harmonie avec la majorité des usages existants liés aux divers territoires d’implantation (foresterie, acériculture, agriculture, élevage, etc.) et en limitant grandement les impacts sur la faune et la flore.

Pour ce qui a trait à la faune et la flore, tous les projets de l’Alliance sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au cours de laquelle une étude d’impact sur l’environnement est réalisée et analysée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). L’étude d’impact d’un projet donné doit démontrer qu’une évaluation complète des impacts sur la faune et la flore a été effectuée et proposer des mesures d’atténuation visant à éliminer ou amoindrir ces impacts. Ces évaluations sont basées sur des inventaires exhaustifs effectués par des biologistes et d’autres spécialistes de l’environnement. Toutes ces études sont encadrées et revues par différents ministères provinciaux et fédéraux, dont le MELCCFP et Environnement et Changements climatiques Canada.

Finalement, les permis nécessaires à la construction des projets ne sont délivrés que si les mesures proposées par le projet pour atténuer son impact sur la faune et la flore sont jugées satisfaisantes par les parties prenantes engagées tout au long du processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Il est important de mentionner que le processus du BAPE inclut la possibilité de consultations publiques et que la documentation soumise par les projets est disponible publiquement, et ce, à toutes les étapes d’évaluation des projets.

Les parcs éoliens de l’Alliance se déploient principalement sur des territoires forestiers en terres publiques et certains sont localisés sur des territoires agricoles ou agroforestiers. À ce sujet, l’Union des producteurs agricoles (UPA) et Hydro‑Québec ont convenu d’un cadre de référence concernant le développement de l’énergie éolienne sur le territoire agricole. Le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier établit diverses bonnes pratiques, procédures, méthodes de compensation et autres éléments visant à minimiser les impacts du développement, de l’exploitation et du démantèlement des parcs éoliens sur le territoire agricole au Québec. Hydro‑Québec exige que les soumissionnaires à ses appels d’offres éoliens s’engagent officiellement à respecter ce cadre de référence. De ce fait, tous les partenaires privés de l’Alliance se sont engagés envers ce cadre de référence. D’un point de vue réglementaire, le projet doit obtenir l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) en plus d’être soumis au processus du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Finalement, l’étude d’impact d’un projet doit également démontrer qu’une analyse de l’impact sur les activités agricoles a été effectuée et que des mesures d’atténuation ont été réfléchies. De ce fait, les enjeux agricoles sont également traités lors du processus du BAPE, offrant ainsi une protection additionnelle aux activités agricoles ayant lieu dans la zone des projets éoliens.

C’est une question complexe qui n’a pas de réponse unique puisque chaque site a ses particularités liées aux usages du territoire, aux sensibilités particulières de la population, à sa densité d’habitants ou à des enjeux fauniques et floristiques.

Le gouvernement du Québec établit les processus législatifs et règlementaires en se basant sur la définition suivante de l’acceptabilité sociale, dont on peut citer ici un extrait :

« L’acceptabilité sociale est le résultat d’un jugement collectif, d’une opinion collective, à l’égard d’un projet, d’un plan ou d’une politique.

Ce jugement peut être positif ou négatif et n’est jamais figé dans le temps. Il concerne toutes les échelles territoriales – locale, régionale ou nationale. »

Puisque l’acceptabilité sociale est un concept complexe qui ne se quantifie pas, on vise, à travers de multiples étapes durant lesquelles peuvent s’exprimer les citoyennes et citoyens ainsi que les parties prenantes, à faire émerger un consensus autour du déploiement d’un projet.

Pour commencer, l’Alliance offre une partie de la réponse à la question puisqu’elle vise à maximiser les retombées économiques des projets qu’elle codéveloppe en assurant une redistribution juste et équitable des bénéfices qui en sont tirés à l’ensemble de la population du territoire qu’elle dessert. Cette approche est un élément important de l’acceptabilité sociale des projets puisqu’elle évite la création de conflits entre les municipalités autour de la redistribution des revenus et assure que la population touche une part importante des bénéfices réalisés par l’opération des parcs éoliens déployés sur le territoire. D’autant plus que l’Alliance ne se substitue pas à ses membres lorsqu’il est question d’aménagement du territoire ou d’allocation des fonds reçus, ces derniers restent autonomes et indépendants dans leurs décisions de zonage, d’aménagement et d’utilisation des fonds.

Ensuite, si on s’intéresse aux multiples étapes au cours desquelles on peut faire émerger l’acceptabilité sociale, il convient de mentionner que tous les projets de l’Alliance sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement au cours de laquelle une étude d’impact sur l’environnement est réalisée et analysée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP). Si le projet est développé en tout ou en partie sur des territoires agricoles, une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) est également requise. Tout projet doit démontrer qu’il respecte les orientations et les règlements d’aménagement et de zonage des MRC et des municipalités qui les accueillent, en plus de devoir obtenir les permis de construction requis des municipalités et des MRC sur les territoires sur lesquels ils se déploient. Finalement, si le projet est développé sur des terres privées, les bonnes pratiques à adopter et le régime de compensation envers les propriétaires sont soumis à un encadrement mis en place par l’Union des producteurs agricoles du Québec (UPA) et Hydro‑Québec, soit le Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier. Cet ensemble offre de multiples occasions aux citoyennes et citoyens ainsi qu’aux parties prenantes de s’exprimer auprès des instances réglementant le déploiement éolien et, ainsi, d’influer directement dans le développement d’un projet.

Un projet qui franchit toutes les démarches requises pour l’obtention des permis requis pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien et qui maintient les engagements liés à ces autorisations dans le temps a ainsi grandement satisfait à la définition de l’acceptabilité sociale donnée par le gouvernement.